Chris SEMET - Conditions générales de ventes



L'internaute se connectant à ce site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales de vente par le terme l"Utilisateur".

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Chris SEMET met à la disposition de l'Utilisateur, à partir d'un site web, un service gratuit et payant d’astrologie. Le site en question a aussi pour but de présenter l’activité de Chris SEMET en qualité de Voyant – Astrologue.

Le seul fait de pénétrer sur le site et d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation sans condition des présentes modalités générales.

En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales, Chris SEMET se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR Chris SEMET.

L'utilisation de certains services du site www.chris-semet.net peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chris SEMET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : www.chris-semet.net.

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Description du site et des services en question

Par l'intermédiaire du site web, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: de consulter des textes d’astrologie (horoscopes, dossiers spéciaux, ainsi que d’autres rubriques dédiées à l’astrologie, …) et de s’informer sur l’activité de Chris SEMET.

De même, l’Utilisateur trouvera un service de liens gratuits amenant vers divers autres sites internet à thèmes variés. Ses sites n’étant pas en relation direct avec le site www.chris-semet.net , la responsabilité de Chris SEMET ne saurait être engagée quant à aux services que proposent ses autres sites.

En aucun cas, les rubriques et les études du site www.chris-semet.net ne peuvent constituer ou se substituer à des conseils légaux ou financiers ainsi qu’à des diagnostics psychologiques ou médicaux.

L’astrologie n’étant pas une science et ayant ses limites même si le sérieux du travail de Chris SEMET est sûr, vous devez toujours garder votre libre arbitre, votre esprit d’à-propos.

  • Services gratuits :
  • L’utilisateur peut accéder sans code et sans mentionner son nom, son prénom et sa date de naissance aux différentes rubriques gratuites.

    Sauf pour la rubrique ‘mes conseils et mes intuitions face à votre thème’ qui fait l’objet de conditions particulières. Cette rubrique se basant sur l’étude rapide et succincte du thème astral d’un Utilisateur, celui-ci devra remplir une fiche d’identification qui lui permettra de se voir attribuer un numéro de participation. Cette rubrique donnant lieu à un tirage à sort des demandes, de ce fait Chris SEMET n’apportera pas systématiquement réponses à toutes les interrogations. Pour voir si sa question a été retenue, l’Utilisateur devra se munir de son numéro de demande, de sa date de naissance ainsi que de son prénom et devra se reporter à la rubrique en question tous les quinze jours pour voir s’il a été retenu. La bonne interprétation d’un thème dépendra essentiellement de la justesse des coordonnées et des données transmise par l’Utilisateur.

  • Services payants :
  • L’utilisateur ne pourra accéder aux rubriques suivantes (astro-pratique, météo astrale hebdomadaire, mensuelle et annuelle, ainsi qu’à l’astro de la semaine et au dossier astro) qu’en contre partie d’un paiement. Le prix de ses rubriques et leur accès seront déterminées par Chris SEMET.

  • Services de consultations de chris semet :
  • Chris SEMET consulte en son nom et propose des consultations privées en cabinet ou par téléphone dont les conditions générales (horaires, tarifs, prestations…) sont présentées dans la rubrique ‘Consultations’ sur la page d'accueil de ce site.

  • Présentation des peintures de chris semet :
  • Chris SEMET propose une galerie d’exposition de ses propres tableaux. Ledit site ne fait pas office de vente pour ses tableaux. Si l’Utilisateur souhaite en acquérir un, il devra entrer directement en contact avec Chris SEMET.

  • Services d'abonnement :
  • L’Utilisateur peut souscrire deux formes d’abonnement. Le premier abonnement donne le droit de consulter la météo hebdomadaire pour une période d’un mois. Le second permet, lui, de consulter la rubrique astro de la semaine pendant un mois.

    Une fois inscrit, l’abonné devra choisir un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel ce mot de passe, il en demeure donc seul responsable de l’usage qu’il en fait.

    A échéance, l'Utilisateur est le seul à pouvoir renouveler son abonnement. L'utilisateur peut résilier ou ne pas reconduire son abonnement à tout moment en accédant à son compte d'abonné.

    Tout abonnement non utilisé et/ou résilier durant sa période de validité est automatiquement et irrévocablement perdu à l’expiration de la période de validité.

PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de Chris SEMET ne pourra en aucun moment être recherchée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur. A ce titre, l'Utilisateur est réputé avoir testé sa configuration (configuration matérielle, système d'exploitation, accès Internet et version de navigateur).

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

Moyens de paiement

Le prix des horoscopes et des autres rubriques sont facturés à l'utilisateur en € TTC.

Les prix sont spécifiés clairement sur le site Web, avant chaque offre de service.
Plusieurs moyens sécurisés de paiements sont mis à la disposition de l'utilisateur :
Carte bancaire avec paiement en ligne (paiement à l’acte)
Internet plus (réservé aux abonnés Wanadoo, Tiscali ou Club-internet…)
Abonnement : le Client souscrit par carte bleue ou par tout autre moyen proposé par le site web un abonnement lui donnant accès, selon les cas, à différentes rubriques.
Pour tous paiements par carte bancaire, l’Utilisateur devra mentionner son numéro de carte bancaire, la date de fin de validité de celle-ci ainsi que les trois derniers chiffres du numéro se situant au dos de la carte.

Résiliation

Chris SEMET se réserve le droit de fermer le compte de tout Membre immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux Services à tout Utilisateur :
Si l'Utilisateur a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de www.chris-semet.net.
Si l'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.
Si l’Utilisateur a plagié ou détourné les textes, les photos et tout autre image ou sigle présents sur le site www.chris-semet.net.
Si le compte du dit Utilisateur reste inactif pendant toute la durée de son abonnement.
Chris SEMET se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.
Chris SEMET ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Traitement des Informations nominatives

Chris semet n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'Utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans l’accord de celui-ci. L’utilisation de ses données ne sera exploiter que pour informer l’Utilisateur sur les nouvelles rubriques du site.

L'Utilisateur autorise Chris SEMET à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Chris semet, 75 rue Dutot 75015 PARIS.

Chris semet pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Chris SEMET ne revendra jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque Utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement.

Si l’Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des services, dans leur intégralité.

Engagements de tout Utilisateur

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Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de Chris SEMET.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Chris SEMET par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans le cas supposé d'une utilisation frauduleuse du numéro de compte de l’Utilisateur, Chris SEMET se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de celui-ci ainsi que de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service au Membre.

Qualité des services

Chris SEMET est le seul astrologue à travailler sur l’écriture et l’analyse des rubriques de ce site. De ce fait, toutes les interprétations et météos sont le fruit du travail d’une seule et unique personne et non d’un logiciel informatique. Ainsi, chaque rubrique est pensée, recherchée et a ou fait l’œuvre d’un travail minutieux.

Chris SEMET s'engage à faire tout son possible pour rendre les Services accessibles 7 jours sur 7 à partir du site Web.

Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeur ou de tout événement hors de contrôle de Chris SEMET.

De même, Chris SEMET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.

Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. Chris SEMET n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur ou la mise en place de personnalisation.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

Chris SEMET ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.

Chris SEMET rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.

Chris SEMET ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur.

Responsabilité

Chris SEMET ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

De l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services.

Tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les Services de Chris SEMET.

La perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données, ou pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si Chris SEMET a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

Ainsi, dans le cas où la responsabilité de Chris SEMET serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaire, les pertes de données.

L’utilisateur ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d’imperfection ou d’indisponibilité des services sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir Chris SEMET contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

Propriété

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative la structure générale, les textes, les logiciels, les images animées ou non, les sons, les photographies, les dessins, le savoir-faire ou tout autre élément présent sur le site produite et présentée par Chris SEMET, sont la propriété exclusive de celui-ci et de ce fait, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toutes représentations totales ou partielles de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord de Chris SEMET, de son Editeur ou de ses annonceurs.

Les marques de l’exploitant du site web et de ceux de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site (www.chris-semet.net) sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposés.

En aucun cas, le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par Chris SEMET au profit de l’Utilisateur des services.

Modification des Services et/ou des Conditions Générales

Chris SEMET se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. Chris SEMET ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Chris SEMET peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Notification et réclamations

Toutes les notifications et réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Chris SEMET, 75, rue Dutot, 75015 Paris.
Cependant, Chris SEMET ne serait se tenir responsable de l’insatisfaction de certains Utilisateurs.

Divers

Le défaut pour Chris SEMET de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif, de contestations sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une des stipulations et à défaut d’accord à l’amiable, la compétence exclusive sera attribuée aux Tribunaux de Paris.